L'appareil Garmin que vous avez acheté (ci-après, l'« Appareil ») ou le téléchargement que vous effectuez (ci-après, le « Téléchargement ») peut contenir une application, du contenu ou les deux. Le logiciel intégré à l'Appareil (ci-après, le « Logiciel ») ou l'application téléchargée, y compris le logiciel qui y est intégré (conjointement appelés l'« Application ») sont la propriété de Garmin Ltd. ou de ses filiales (conjointement appelés « Garmin »). Les données cartographiques téléchargées séparément ou intégrées dans l'Appareil ou l'Application (ci-après, les « Données cartographiques ») sont la propriété de Garmin, ou sont la propriété d'un tiers et concédées sous licence à Garmin. Les informations, textes, données de trafic, images, graphiques, photos, contenus audio, contenus vidéo, images et autres applications et données intégrés dans l'Appareil ou l'Application ou téléchargés séparément (ci-après, les « Autres contenus ») sont la propriété de Garmin ou sont accordés sous licence à Garmin par des fournisseurs tiers. Les Données cartographiques et les Autres contenus sont collectivement désignés par le terme « Contenu ». Le Logiciel, l'Application et le Contenu (regroupés sous l'appellation collective les « Produits Garmin ») sont protégés par les lois et les traités internationaux relatifs aux droits d'auteur. Les Produits Garmin ne sont pas vendus mais concédés sous licence. La structure, l'organisation et le code du Logiciel et de l'Application constituent d'importants secrets de fabrication de Garmin et/ou de ses fournisseurs tiers. Chaque Produit Garmin est concédé selon les termes du présent Contrat de licence et est soumis aux présentes conditions générales, acceptées par l'utilisateur final (« vous » ou « votre »), d'une part, et par Garmin et ses concédants de licence, les sociétés affiliées de Garmin et ses concédants de licence, d'autre part. Si vous utilisez l'Application via un fournisseur tiers (le « Fournisseur d'application »), vous reconnaissez que Garmin, et non le fournisseur d'application, est responsable de l'Application. Les concédants de licence de Garmin, y compris les concédants de licence, fournisseurs de service, partenaires, fournisseurs et sociétés affiliées de Garmin et de ses concédants de licence, constituent individuellement un tiers bénéficiaire direct du présent Contrat et peuvent vous imposer directement leurs droits si vous veniez à enfreindre le présent Contrat.
IMPORTANT : LISEZ L'INTEGRALITE DE CE CONTRAT DE LICENCE ATTENTIVEMENT AVANT D'ACHETER OU D'UTILISER VOTRE APPAREIL, APPLICATION TELECHARGEE OU CONTENU TELECHARGE. L'ACHAT, L'INSTALLATION, LA COPIE OU TOUTE UTILISATION DU VOTRE APPAREIL, APPLICATION TELECHARGEE OU CONTENU TELECHARGE INDIQUE QUE VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRESENT CONTRAT DE LICENCE ET QUE VOUS ACCEPTEZ SES CONDITIONS GENERALES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, RETOURNEZ L'APPAREIL COMPLET AU REVENDEUR AUPRES DUQUEL VOUS L'AVEZ ACHETE DANS LES 7 JOURS SUIVANT SA DATE D'ACHAT (PRODUIT NEUF UNIQUEMENT) POUR UN REMBOURSEMENT INTEGRAL. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS GENERALES RELATIVES A VOTRE TELECHARGEMENT, N'ACHETEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE TELECHARGEMENT.
Certains produits, applications ou contenus Garmin contiennent des données OpenStreetMap. Pour consultez les conditions générales applicables aux produits OpenStreetMap susmentionnés, reportez-vous à la rubrique « Conditions générales relatives à OpenStreetMap » ci-dessous.
Garmin (ci-après « nous ») vous fournit un support de stockage contenant le Logiciel et le Contenu intégrés, notamment tout document imprimé et documentation « en ligne » (dans le cas d'un Appareil), ou contenant l'Application et le Contenu intégrés ou joints, notamment tout document imprimé et documentation « en ligne » (dans le cas d'un Téléchargement). Garmin concède une licence limitée et non exclusive pour l'utilisation du Produit Garmin concerné, conformément aux conditions du présent Contrat. Vous vous engagez à utiliser le Produit Garmin concerné à des fins d'utilisation personnelle uniquement ou, le cas échéant, pour les opérations internes de votre société, et non dans un but professionnel, d'exploitation partagée, de revente ou à d'autres fins similaires. De même, mais conformément aux restrictions énoncées dans les paragraphes suivants, vous n'êtes autorisé à copier le Produit Garmin concerné pour votre utilisation personnelle que pour (i) le visualiser et (ii) l'enregistrer, à condition de ne pas supprimer les mentions de droits d'auteur apparentes et de ne modifier le Produit Garmin en aucune façon. Votre utilisation de l'Application ne doit pas enfreindre les règles d'utilisation du Fournisseur d'application ou de tout autre fournisseur de service tiers par lequel vous passez pour activer l'Application. Vous vous engagez à ne reproduire, copier, modifier, décompiler ou désassembler d'aucune façon une partie quelconque des Produits Garmin, à ne pas procéder à l'ingénierie inverse ni à la création de dérivés, et vous ne pouvez pas les transférer ou les distribuer sous quelque forme et pour quelque fin que ce soit, sauf dans la mesure permise par la législation en vigueur. En outre, Garmin se réserve le droit de mettre fin à l'offre de Contenu proposée par tout fournisseur tiers dans le cas où ledit fournisseur cesse de fournir ledit contenu ou si le contrat conclu entre Garmin et ledit fournisseur est résilié pour quelque raison que ce soit.
Assistance. Si vous avez acheté votre Application auprès d'un Fournisseur d'application et avez besoin d'une assistance technique ou fonctionnelle quant à l'installation, la désinstallation, l'utilisation ou le fonctionnement de l'Application, ou si vous avez des questions, des réclamations ou des demandes à propos de l'Application, contactez Garmin à l'adresse : [email protected].
Reconnaissance de la responsabilité du Fournisseur d'application. Si vous avez acheté l'Application auprès d'un Fournisseur d'application, celui-ci n'a aucune obligation de maintenance ou d'assistance en ce qui concerne l'Application, pas plus qu'il n'est tenu de répondre aux réclamations émanant de vous ou de tout tiers relatives à la possession ou à l'utilisation de l'Application, y compris mais sans limitation, les plaintes concernant la responsabilité liée au produit, le non-respect des obligatoires réglementaires ou légales, ou les lois de protection des consommateurs. De plus, le Fournisseur d'application n'endosse aucune responsabilité en cas de plaintes déposées par des tiers pour des violations des droits de propriété intellectuelle suite à votre possession ou utilisation de l'Application.
Restrictions. A moins que vous n'en ayez reçu l'autorisation expresse de Garmin, et sans que cela ne limite les paragraphes précédents, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Produits Garmin avec des produits, systèmes ou applications installés ou autrement connectés à des véhicules ou en communication avec des véhicules, et possédant des capacités de répartition, de gestion de parc de véhicules ou d'applications similaires, dans lesquels le Contenu est utilisé par un centre de contrôle central dans la répartition d'un parc de véhicules. En outre, il vous est interdit de céder ou louer les Produits Garmin à quelque personne ou tiers que ce soit.
Aucune garantie. Les Produits Garmin vous sont fournis « en l'état » et vous vous engagez à les utiliser à vos propres risques. Garmin et ses concédants de licence, y compris les concédants de licence, fournisseurs de service, partenaires et fournisseurs, et les sociétés affiliées de Garmin et de ses concédants de licence, excluent les garanties, représentations ou déclarations de toutes sortes, explicites ou implicites, légales ou autres, y compris et de manière non limitative, les garanties de contenu, de qualité, de précision, d'exhaustivité, d'efficacité, de fiabilité, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'utilité, d'utilisation ou de résultats obtenus à partir des Produits Garmin, ou que le Contenu ou le serveur ne connaissent aucune coupure ou soient exempts d'erreurs. Les Produits Garmin constituent uniquement une aide à la navigation complémentaire et ne doivent pas être utilisés à des fins exigeant l'évaluation précise de la direction, de la distance, de la position ou de la topographie. GARMIN N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT A L'EXACTITUDE OU A L'EXHAUSTIVITE DES DONNEES CARTOGRAPHIQUES OU DES AUTRES CONTENUS.
Exclusion de garantie. GARMIN ET SES CONCEDANTS DE LICENCE, y compris les concédants de licence, fournisseurs de service, partenaires, fournisseurs et les sociétés affiliées de Garmin et de ses concédants de licence, REJETTENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE QUALITE, DE PERFORMANCES, DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFACON. AUCUNE RECOMMANDATION NI INFORMATION ORALE OU ECRITE FOURNIE PAR GARMIN OU SES FOURNISSEURS ET CONCEDANTS DE LICENCE NE SAURAIT REPRESENTER UNE QUELCONQUE GARANTIE, ET NE DOIT ETRE PRISE POUR ACQUISE, DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE REPRESENTE UNE CONDITION ESSENTIELLE DU PRESENT CONTRAT. Certains Etats, territoires et pays n'autorisent pas certaines exclusions de garantie, par conséquent les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.
Exclusion de responsabilité. GARMIN ET SES CONCEDANTS DE LICENCE, y compris les concédants de licence, fournisseurs de service, partenaires, fournisseurs et les sociétés affiliées de Garmin et de ses concédants de licence, NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES VIS-A-VIS DE VOUS : D'UNE RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION, INDEPENDAMMENT DE LA CAUSE INTRINSEQUE DE LA RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION FAISANT VALOIR DES PERTES, BLESSURES OU DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, POUVANT RESULTER DE L'UTILISATION OU DE LA POSSESSION DE PRODUITS GARMIN ; OU DE LA PERTE DE BENEFICES, REVENUS, CONTRATS OU GAINS, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPECIAL OU IMMATERIEL DECOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE A UTILISER LES PRODUITS GARMIN, D'UNE INEXACTITUDE DES DONNEES OU INFORMATIONS, OU DE LA VIOLATION DE CES CONDITIONS GENERALES, QUE CE SOIT POUR UNE FAUTE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU BASEE SUR UNE GARANTIE ET DECOULANT DE L'UTILISATION, DE LA MAUVAISE UTILISATION OU DE L'INCAPACITE A UTILISER LES PRODUITS GARMIN OU SUITE A DES DEFAUTS OU ERREURS DANS L'APPLICATION, MEME SI GARMIN OU SES CONCEDANTS DE LICENCE ONT ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE GLOBALE DE GARMIN ET DE SES CONCEDANTS DE LICENCE EU EGARD A LEURS OBLIGATIONS EN VERTU DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE, OU A L'APPLICATION OU AU CONTENU, NE DOIT PAS EXCEDER 1 $. Certains Etats, territoires et pays n'autorisent pas certaines exclusions de responsabilité ou limitations de dommages, par conséquent les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Si vous avez acheté l'Application auprès d'un Fournisseur d'application, LA RESPONSABILITE UNIQUE ET MAXIMALE DU FOURNISSEUR D'APPLICATION EN CAS DE DEFAILLANCE DE LA GARANTIE NE SAURAIT DEPASSER LE REMBOURSEMENT DU PRIX DE L'APPLICATION.
Exclusion de promotion ; changement de fournisseurs de contenu. Toute référence à des produits, services, processus, liens hypertextes vers des tiers ou autres types de Contenu par leur nom commercial, marque commerciale, fabricant, fournisseur ou autre ne constitue ou n'implique pas nécessairement que Garmin ou ses concédants de licence les approuvent, les parrainent ou les recommandent. Les informations relatives aux produits et aux services relèvent de la seule responsabilité de chacun de leur fabricant. Garmin est susceptible de changer de fournisseurs de Données cartographiques et d'Autres contenus pendant la durée de validité du présent Contrat ; l'expérience en matière de Contenu offerte par le nouveau fournisseur est susceptible de différer de l'expérience offerte par le Fournisseur de contenu précédent.
Contrôle des exportations. Vous vous engagez à n'exporter, d'où que ce soit, aucune partie du Contenu qui vous a été fourni et aucun produit dérivé direct, autrement que conformément aux lois, réglementations et restrictions sur les exportations applicables et ce, avec toutes les licences et autorisations requises.
Conformité juridique. Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo américain ou désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous n'apparaissez sur aucune des listes des parties restreintes ou interdites du gouvernement américain.
Indemnités. Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Garmin et ses concédants de licence, y compris les concédants de licence, fournisseurs de service, partenaires, fournisseurs, ayants droit, filiales et sociétés affiliées respectifs, ainsi que les responsables, directeurs, employés, actionnaires, agents et représentants respectifs de Garmin et de ses concédants de licence, pour des pertes, blessures (y compris les blessures mortelles), demandes, actions, coûts, dépenses ou réclamations de toute sorte et de toute nature, y compris mais de manière non limitative, les frais d'avocat, découlant de ou liés à votre utilisation ou possession des Produits Garmin.
Durée. Le présent Contrat est en vigueur jusqu'à (i) la résiliation ou l'expiration de votre abonnement (par vous ou par Garmin), le cas échéant, ou (ii) la résiliation du présent Contrat par Garmin pour quelque raison que ce soit, y compris, mais de manière non limitative, si Garmin considère que vous avez enfreint les dispositions du présent Contrat. En outre, la résiliation d'un accord entre Garmin et tout tiers qui (a) fournit à Garmin des services ou la distribution nécessaire pour prendre en charge les Produits Garmin, ou (b) octroie à Garmin du Contenu sous licence, mettra immédiatement fin au présent Contrat. En cas de résiliation, vous vous engagez à détruire toutes les copies du Contenu dont vous disposez. Les exclusions de garantie et de responsabilité définies ci-dessus restent applicables avec plein effet même après une résiliation.
Accord intégral. Les présentes conditions générales constituent l'intégralité du contrat établi entre Garmin et ses concédants de licence, y compris les concédants de licence, fournisseurs de service, partenaires, fournisseurs et les sociétés affiliées de Garmin et de ses concédants de licence, et vous concernant l'objet du présent contrat, et remplacent tout accord verbal ou écrit précédemment conclu entre vous et nous concernant ledit objet.
Législation compétente. Sauf disposition contraire figurant dans une section particulière du présent Contrat, les conditions générales susdécrites sont régies par la législation en vigueur dans l'Etat du Kansas et ne donnent lieu à aucun (i) conflit de lois, ni à (ii) la Convention des Nations Unies sur les contrats relatifs à la vente internationale de biens dont l'application est explicitement exclue. Vous vous engagez à vous conformer à la juridiction de l'Etat du Kansas pour tous litiges, réclamations ou actions découlant de ou liés à l'Application ou au Contenu. Toute traduction du présent Contrat à partir de la langue anglaise n'est fournie que par souci de commodité. Si le présent Contrat est traduit dans une langue différente de l'anglais et qu'il existe un conflit dans les termes employés dans la version anglaise et la version traduite, seule la version anglaise s'applique.
Utilisateurs finals du gouvernement des Etats-Unis. Si l'utilisateur final est une agence, un département ou toute autre entité gouvernementale américaine, ou encore s'il est financé entièrement ou en partie par le Gouvernement américain, alors l'utilisation, la reproduction, la publication, la modification, la divulgation et le transfert de l'application et de la documentation jointe sont soumis aux restrictions énoncées dans le DFARS 252.227-7014(a)(1) (juin 1995) (définition des logiciels commerciaux du Département de la défense), DFARS 27.7202-1 (politique du Département de la défense sur les logiciels commerciaux), FAR 52.227-19 (juin 1987) (clause sur les logiciels commerciaux pour les agences civiles), DFARS 252.227-7015 (novembre 1995) (données techniques du Département de la défense – clause sur les articles commerciaux), FAR 52.227-14 Alternates I, II et III (juin 1987) (clause relative aux données techniques et aux logiciels informatiques non commerciaux d'agences civiles), et/ou FAR 12.211 et FAR 12.212 (acquisition d'articles commerciaux), selon le cas. En cas de conflit entre les dispositions FAR et DFARS mentionnées ici et le présent Contrat de licence, la formulation présentant les limitations les plus importantes pour les droits du gouvernement doit alors s'appliquer. Le sous-traitant/fabricant est Garmin International, Inc., 1200 East 151st Street, Olathe, Kansas 66062, Etats-Unis.
Garmin® est une marque commerciale de Garmin Ltd. ou de ses filiales, déposée aux Etats-Unis et dans d'autres pays. Elle ne peut être utilisée sans l'autorisation expresse de Garmin.
Certains produits Garmin contiennent des données OpenStreetMap (http://www.openstreetmap.org). Les produits Garmin OpenStreetMap ne sont pas soumis aux dispositions du Contrat de licence utilisateur final exposées ci-dessus, mais sont régis par les Conditions générales décrites ci-après. Les données OpenStreetMap sont détenues par les contributeurs d'OpenStreetMap et sont soumises à la licence Open Database (http://opendatacommons.org/licenses/odbl/1.0/). Les droits relatifs aux contenus individuels des données OpenStreetMap sont concédés en vertu de la licence Database Contents License : http://opendatacommons.org/licenses/dbcl/1.0/.
Aucune garantie. Les Produits Garmin OpenStreetMap vous sont fournis « en l'état » et vous vous engagez à les utiliser à vos propres risques. Garmin et ses concédants de licence, y compris les concédants de licence, fournisseurs de service, partenaires et fournisseurs, et les sociétés affiliées de Garmin et de ses concédants de licence, excluent les garanties, représentations ou déclarations de toutes sortes, explicites ou implicites, légales ou autres, y compris et de manière non limitative, les garanties de contenu, de qualité, de précision, d'exhaustivité, d'efficacité, de fiabilité, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'utilité, d'utilisation ou de résultats obtenus à partir des Produits Garmin OpenStreetMap, ou que le Contenu ou le serveur ne connaissent aucune coupure ou soient exempts d'erreurs. Les Produits Garmin OpenStreetMap constituent uniquement une aide complémentaire à la navigation et ne doivent pas être utilisés à d'autres fins exigeant l'évaluation précise de la direction, de la distance, de la position ou de la topographie. GARMIN N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT A L'EXACTITUDE OU A L'EXHAUSTIVITE DES DONNEES CARTOGRAPHIQUES DES PRODUITS OPENSTREETMAP.
Exclusion de garantie. GARMIN ET SES CONCEDANTS DE LICENCE, y compris les concédants de licence, fournisseurs de service, partenaires, fournisseurs et les sociétés affiliées de Garmin et de ses concédants de licence, REJETTENT TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE QUALITE, DE PERFORMANCES, DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFACON. AUCUNE RECOMMANDATION NI INFORMATION ORALE OU ECRITE FOURNIE PAR GARMIN OU SES FOURNISSEURS ET CONCEDANTS DE LICENCE NE SAURAIT REPRESENTER UNE QUELCONQUE GARANTIE, ET NE DOIT ETRE PRISE POUR ACQUISE, DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE REPRESENTE UNE CONDITION ESSENTIELLE DU PRESENT CONTRAT. Certains Etats, territoires et pays n'autorisent pas certaines exclusions de garantie, par conséquent les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.
Exclusion de responsabilité. GARMIN ET SES CONCEDANTS DE LICENCE, y compris les concédants de licence, fournisseurs de service, partenaires, fournisseurs et les sociétés affiliées de Garmin et de ses concédants de licence, NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES VIS-A-VIS DE VOUS : D'UNE RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION, INDEPENDAMMENT DE LA CAUSE INTRINSEQUE DE LA RECLAMATION, DEMANDE OU ACTION FAISANT VALOIR DES PERTES, BLESSURES OU DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, POUVANT RESULTER DE L'UTILISATION OU DE LA POSSESSION DE PRODUITS OPENSTREETMAP ; OU DE LA PERTE DE BENEFICES, REVENUS, CONTRATS OU GAINS, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPECIAL OU IMMATERIEL DECOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE A UTILISER LES PRODUITS OPENSTREETMAP, D'UNE INEXACTITUDE DES DONNEES OU INFORMATIONS, OU DE LA VIOLATION DE CES CONDITIONS GENERALES, QUE CE SOIT POUR UNE FAUTE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE OU BASEE SUR UNE GARANTIE ET DECOULANT DE L'UTILISATION, DE LA MAUVAISE UTILISATION OU DE L'INCAPACITE A UTILISER LES PRODUITS OPENSTREETMAP OU SUITE A DES DEFAUTS OU ERREURS DANS L'APPLICATION, MEME SI GARMIN OU SES CONCEDANTS DE LICENCE ONT ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE GLOBALE DE GARMIN ET DE SES CONCEDANTS DE LICENCE EU EGARD A LEURS OBLIGATIONS EN VERTU DU PRESENT CONTRAT, OU AUX PRODUITS OPENSTREETMAP ET AU CONTENU, NE DOIT PAS EXCEDER 1 $. Certains Etats, territoires et pays n'autorisent pas certaines exclusions de responsabilité ou limitations de dommages, par conséquent les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Si vous avez acheté l'Application auprès d'un Fournisseur d'application, LA RESPONSABILITE UNIQUE ET MAXIMALE DU FOURNISSEUR D'APPLICATION EN CAS DE DEFAILLANCE DE LA GARANTIE NE SAURAIT DEPASSER LE REMBOURSEMENT DU PRIX DE L'APPLICATION.